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1. Mentions légales

Identité

Dénomination sociale : SD CONSEIL
Siège social : 38 rue Viventien 72600 Saint Vincent des Prés
Adresse mail de contact : contact@meteoz.fr
Tel : 06 45 20 78 49
Directeur de la publication : Sophie THOUROT
Hébergement :  OVH
SAS OVH  2 rue Kelermann BP 80157 59100 Roubaix
Tel : 09 72 10 10 07
N° RCS : 881 421 903
Capital : 2000 €
N°de TVA : À venir  

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’adresse de notre site est : https://www.meteoz.fr
L’utilisation du site www.meteoz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.  Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site  www.meteoz.fr est mis à jour régulièrement par Sophie THOUROT, et ses mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.meteoz.fr  a pour objet de fournir une information sur les activités de la société SD Conseil et cette dernière ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.meteoz.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.   

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société SD Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes et logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SD conseil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.meteoz.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Vous pouvez être amenés à communiquer certaines données telles que votre prénom, nom, email et n° de téléphone lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le site à la rubrique « contact ».
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.meteoz.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

6. Liens hypertextes et cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.meteoz.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux dont dépend le siège  social de la société.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).